Depuis le 1er mai 2009, les navires n’ont plus le droit de rejeter leurs déchets domestiques en Mer Méditerranée. Cette réglementation constitue une grande avancée puisque jusqu’alors les navires pouvaient évacuer certains types d’ordures en toute légalité à partir de 12 milles nautiques.
Organisateur : Organisation des Nations Unis (O.N.U.)
Lieu de l’action : Mer Méditerranée
Action engagée en/le : 1er mai 2009
Descriptif de l’action : L’O.N.U. dans le cadre du Plan d’Action pour la Méditerranée (P.A.M.) a interdit le 1er mai 2009 le rejet des déchets domestiques en Mer Méditerranée par les navires la fréquentant.
Moyens mis en œuvre : L’O.N.U. a mis en place une législation interdisant les rejets en mer d’ordures par les navires.
Etat des lieux avant l’action : Avant cette restriction, les navires pouvaient jeter leurs ordures à partir de 12 milles nautiques des côtes.
Etat des lieux aujourd’hui : Il est interdit pour les navires naviguant en mer Méditerranée de jeter leurs déchets en mer.
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